Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) de Kosmos
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société Kosmos, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 88491227000029, dont le siège social est situé au 34 rue d'Hauteville 75010, France.
Article 2 : Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par le biais du site internet www.kosmos-lab.com (ci-après dénommé "le Site") et sont réservées aux acheteurs personnes physiques non commerçantes (ci-après dénommés "le Client").
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Kosmos. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Kosmos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
Le Client peut passer commande sur le Site. La commande ne sera prise en compte qu'après réception du paiement et validation par Kosmos. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 6 : Paiement
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou via PayPal. Le paiement est sécurisé par un système de cryptage SSL.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la destination. Kosmos livre dans tous les pays de l'Union Européenne. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la validation de la commande.
Article 8 : Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé et en parfait état.
Article 9 : Garantie
Tous les produits fournis par Kosmos bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 10 : Responsabilité
Kosmos ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Kosmos sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kosmos. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 : Données personnelles
Kosmos s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Article 13 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 : Modification des CGV
Kosmos se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.