Conditions de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Kosmos (ci-après le « Vendeur ») fournit ses produits au client (ci-après le « Client »), ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par le Vendeur avec des clients, personnes physiques majeures agissant à des fins non commerciales. Elles sont accessibles et consultables à tout moment sur le site.

Le Client déclare être une personne physique agissant à titre non commercial et disposer de la capacité juridique nécessaire pour commander les produits du Vendeur.

Article 3 — Commande

Le Client passe commande directement sur le site www.kosmos-lab.com. Le Vendeur adresse une confirmation de commande par e-mail. La vente est réputée conclue dès la validation de la commande par le Vendeur.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Le règlement s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou via PayPal, y compris le paiement en 4 fois sans frais proposé par PayPal.

Les transactions sont sécurisées par un chiffrement SSL. Le débit n'est effectué qu'à la confirmation de la commande.

Article 5 — Livraison

Les produits sont expédiés via Colissimo, Mondial Relay ou DHL, sous 1 à 3 jours ouvrables après validation de la commande, en France métropolitaine. La livraison intervient généralement sous 7 à 10 jours ouvrables.

Les frais de livraison sont offerts pour la France métropolitaine. En cas d'adresse incorrecte ou de colis non réclamé, la réexpédition de la commande pourra être effectuée aux frais du Client.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur par e-mail à l'adresse gauthiernoepm@gmail.com avant l'expiration du délai. Le remboursement est effectué sous 10 jours ouvrables à compter de la réception et de la vérification du produit retourné, conformément à la politique de remboursement.

Article 7 — Garanties

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou d'une mauvaise utilisation par le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande font l'objet d'un traitement conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD). Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, visuels, photographies, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.